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Mentions Légales

Informations juridiques et réglementaires

Sommaire

  • Éditeur du site
  • Hébergement
  • Protection des données
  • Propriété intellectuelle
  • Conditions d'utilisation
  • Liens hypertextes
  • Limitation de responsabilité
  • Réglementation applicable
  • Contact

Informations réglementaires

Dhaman Assurance et Réassurance est une société d'assurance de droit tunisien, agréée par le Ministère des Finances.

N° d'immatriculation au Registre National des Entreprises : B123456789

N° d'agrément : 123456

1. Éditeur du site

Le site web www.dhaman-assurance.com est édité par :

Dhaman Assurance et Réassurance
Société anonyme au capital de 10 000 000 DT
Siège social : 97 av liberté, 1ère étage 1er appartement,Tunis 1002, Tunisie
Téléphone : (+216) 97 36 38 38
Email : contact@dhaman.tn

Directeur de la publication : M. Ahmed Ben Mohamed, Président Directeur Général

Responsable de la rédaction : Mme Sonia Karoui, Directrice de la Communication

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

SAME TEAM
Société à responsabilité limitée
Siège social : Résidence Les Jardins de Carthage, Bloc A3, App A32, Les Berges du Lac 2, 1053 Tunis, Tunisie
Téléphone : (+216) 71 123 456
Email : contact@sameteam.com.tn
Site web : www.sameteam.com.tn

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, le site www.dhaman-assurance.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 32 de la loi Informatique et libertés). Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par email à privacy@dhaman-assurance.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site web (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, noms de domaine, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des lois tunisiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Dhaman Assurance et Réassurance ou de ses partenaires ayant autorisé Dhaman Assurance et Réassurance à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'autorisation écrite préalable de Dhaman Assurance et Réassurance est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 1 et suivants de la loi 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email à l'adresse : contact@dhaman.tn

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

5.1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

5.2. Comportement de l'utilisateur

Tout utilisateur du site s'engage à :

  • Ne pas utiliser le site d'une façon qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au site
  • Ne pas collecter ni stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
  • Ne pas diffuser de contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne ou contrevenant aux lois en vigueur

5.3. Exactitude des informations

Dhaman Assurance et Réassurance s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Dhaman Assurance et Réassurance ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

6. Liens hypertextes

6.1. Liens depuis notre site

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Dhaman Assurance et Réassurance ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Dhaman Assurance et Réassurance n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

La présence de liens hypertextes vers d'autres sites internet ne constitue en rien une recommandation ni une validation du contenu de ces sites par Dhaman Assurance et Réassurance.

6.2. Liens vers notre site

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.dhaman-assurance.com est autorisée, sous réserve que :

  • Les pages du site www.dhaman-assurance.com ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site à l'aide d'un cadre (framing)
  • L'origine des informations soit clairement mentionnée
  • Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour. Cependant, Dhaman Assurance et Réassurance ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Dhaman Assurance et Réassurance. En outre, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Dhaman Assurance et Réassurance ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Dhaman Assurance et Réassurance ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

8. Réglementation applicable

Dhaman Assurance et Réassurance est soumise à la réglementation tunisienne applicable aux sociétés d'assurance et de réassurance, notamment :

  • Code des Assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par les textes subséquents
  • Arrêté du Ministre des Finances du 27 février 2001 portant approbation du code de déontologie de la profession d'assurance
  • Décret n° 2008-2553 du 7 juillet 2008, fixant les règles prudentielles de la réassurance

Dhaman Assurance et Réassurance est soumise au contrôle de l'autorité de tutelle :

Comité Général des Assurances (CGA)
Ministère des Finances
Avenue Bab Bnet 1019 Tunis, Tunisie
Tél : (+216) 71 252 070
Fax : (+216) 71 340 835

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :

Dhaman Assurance et Réassurance
Service Juridique
97 av liberté, 1ère étage 1er appartement
Tunis 1002, Tunisie
Téléphone : (+216) 97 36 38 38
Email : legal@dhaman-assurance.com

Dernière mise à jour : 15 juin 2023

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Adresse 97 av liberté, 1ère étage
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